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Informazioni
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Conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout séjour commercialisé par la société HDP (ci-après « la Société » RCS MONTPELLIER n°519 197 628) et réservé par téléphone ou en ligne sur le site internet suivant :
1.2 Deux types d’hébergements sont proposés par la Société :
- L’Hôtel de Paris, hôtel de tourisme classé trois étoiles à SETE (34)
- Le Moulin, location meublée de tourisme à FONTES (34)
La Société exploite directement l’Hôtel de Paris et commercialise l’hébergement du Moulin pour le compte de la société SUD FINANCE (RCS MONTPELLIER n°348 920 281).
Article 2 - Réservation
2.1 La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance de leur parfaite compréhension. La confirmation de toutes les données et enregistrements fournis constituera la preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 La réservation devient effective dès lors que le Client l’aura validée en ligne ou par téléphone et qu’elle aura été garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour. La Société envoie la confirmation de commande au client par email.
2.3 Le droit de rétractation est exclu dans le cadre des prestations de services d’hôtellerie.
Article 3 - Durée du séjour
Le Client, signataire d’un contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au sein des chambres de l’Hôtel de Paris ou dans la location meublée de tourisme du Moulin.
Article 4 - Annulation par le Client
4.1 HOTEL DE PARIS
Le régime tarifaire en cas d’annulation dépend du tarif choisi par le Client.
Tarif standard
Une carte bancaire valide sera demandée à titre de garantie, celle-ci est obligatoire.
- En cas d’annulation ou de modification de la réservation par le Client 24 heures avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
- En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, la Société percevra 100% du montant du séjour prévu.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement pour la durée initiale reste acquis à la Société.
Tarif non-annulable/non-remboursable/non-modifiable
Le prépaiement est total au moment de la réservation par carte bancaire (vente à distance) ; aucune faculté de remboursement, ceci quelle qu’en soit la raison, y compris cas de maladie.
4.2 LE MOULIN
- Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d’arrivée intervient dans les 14 jours, ou plus tardivement.
- Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
- Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée.
Article 5 – Arrivée / Départ
5.1 HOTEL DE PARIS
Le Client est accueilli le jour précisé à partir de 15h et peut profiter de sa chambre jusqu’à midi le jour du départ.
En cas d'arrivée tardive (après 23h) le Client doit prévenir la Société.
5.2 LE MOULIN
Le Client est accueilli sur place, le jour précisé, entre 17h et 19h. Le logement doit être libéré à 10h au plus tard le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive (après 19h) le Client doit prévenir la Société.
Article 6 - Règlements
Les prix sont en euros. La TVA est incluse dans le prix indiqué. Toute modification apportée par l’autorité compétente aux taux de taxe applicables ou toute modification ou introduction de nouvelles lois et taxes sera automatiquement répercutée sur les prix affichés à la date de facturation.
6.1 HOTEL DE PARIS
La Société accepte les règlements en espèces, carte bleue, AMEX et chèques ANCV.
6.2 LE MOULIN
Le règlement du séjour se fera en ligne ou par téléphone, par vente à distance en contactant l’accueil de l’Hôtel de Paris. La société accepte les règlements en carte bleue, AMEX.
Article 7 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès de la Société qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Le montant de la taxe est indiqué lors de son paiement à l’occasion de la réservation en ligne, ou lors du début du séjour.
Article 8 - Utilisation des lieux
8.1 Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en parfait état.
Les événements, ou fêtes ne sont pas autorisés. Les chambres de l’Hôtel de Paris et l’ensemble de l’hébergement du Moulin sont non-fumeur.
8.2 Etat des lieux particulier du Moulin
A la prise de possession du Moulin, il sera demandé une caution de 1 500 euros pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant et pour palier au défaut d’entretien des lieux remis à la fin de la location. Ce dépôt est restitué déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage éventuel.
Le jour de l'arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer un état des lieux et de signaler toute anomalie au personnel, avant 11h le lendemain de la prise de possession du Moulin par le Client. Le jour du départ, un état des lieux est réalisé, et la caution est restituée immédiatement si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel et au ménage n’est constaté.
Article 9 - Animaux
9.1 Le Client peut séjourner à l’Hôtel de Paris en compagnie d'un animal domestique sur demande. La Société peut toutefois refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de la Société, de sorte qu'en cas de départ du Client de ce fait, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis à la Société. Le supplément est de 10 € par animal et par nuit.
9.2 Les animaux ne sont pas acceptés au sein de la location meublée du Moulin.
Article 10 - Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de Clients dépasse ce nombre, la Société et son personnel sont en mesure de refuser les Clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de la Société, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de Clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis.
Article 11 - Assurance
Le Client est responsable de tous les dommages physiques ou matériels survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
Article 12 - Litiges
12.1 Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra en qualité de médiateur pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges.
12.2 Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Article 13 – Photos
Les photos présentées sur le site internet de la Société lors de la réservation sont non contractuelles. Concernant l’Hôtel de Paris, les chambres sont attribuées de manière aléatoire en fonction des disponibilités, selon la catégorie réservée.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, sa boutique en ligne et ses applications mobiles, SARL HDP, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous sommes attachés au respect des règles de protection de la vie privée des prospects et des visiteurs de nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
SARL HDP s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
SARL HDP s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre :
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Par ailleurs, SARL HDP impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.
Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :
a) coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
b) les identifiant utilisés pour accéder à votre compte en ligne, soit le nom d'utilisateur et le mot de passe. Cela nous est nécessaire pour créer un compte d'utilisation personnel ;
c) échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais du chat, du service consommateur ;
d) informations démographiques, telles que votre âge, votre genre et vos préférences de modes de vie (entre autres vos produits favoris et l'intérêt que vous y portez) ;
e) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l'adresse IP ;
f) informations relatives au paiement lorsqu'un achat ou une réservation est réalisé sur l'un de nos sites, boutiques en ligne, ou l'une de nos applications. Généralement la facture est éditée à votre nom, votre adresse de facturation et données de paiement telles que votre carte de crédit ou votre compte bancaire ;
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, boutique ou applications relatifs à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.
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Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via nos sites: site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.
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